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Les réglementations à connaître pour faire voler son drone en France.

La réglementation pour piloter un drone en France est stricte et nécessite d’être informé sur les lois en vigueur qui encadrent le vole de drone.
Vous devez respecter toutes les mesures de sécurité et rester à l’écart des zones interdites.

L’utilisation des drones est réglementée par de nombreuses lois et réglementations, qui varient d’un pays à l’autre.
En France, par exemple, la législation évolue au fur et à mesure que la technologie des drones progresse.

Il existe plusieurs lois et réglementations qui encadrent l’utilisation des drones en France. Voici les principales :

  1. Le code de l’aviation civile : il définit les règles de base qui s’appliquent à tous les aéronefs, y compris les drones. Il prévoit notamment des règles de sécurité, de circulation aérienne et de responsabilité.


  2. La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : elle encadre l’utilisation des drones dans le cadre de leur exploitation commerciale. Elle prévoit notamment des obligations en matière de formation et de certification des opérateurs de drones. 
Certains pays exigent que les drones soient enregistrés auprès des autorités et portent un dispositif d’identification visible.


  3. La loi sur la protection de la vie privée : elle interdit de filmer ou de photographier sans consentement les personnes et les propriétés privées.


  4. La loi sur les communications électroniques : elle encadre l’utilisation des équipements de radiocommunication, notamment les émetteurs de drones.

Les différentes catégories de drone

Il existe donc plusieurs règles à connaitre pour faire voler son drone. Cependant, celles-ci peuvent varier en fonction de la catégorie du drone.
Avant, la législation Française était répartie en 2 grandes catégories de vol : le professionnel et le loisir.
Depuis la nouvelle loi Européenne en vigueur, 2 nouvelles catégories viennent remplacer les précédentes. Il s’agit des catégories « Ouverte » et « Spécifique ».
Il ne s’agit donc plus d’appliquer des lois en fonction de l’usage du drone, mais plutôt par le niveau de risque qu’il occasionne.


La catégorie ouverte (open) :

Concerne les pilotes de drone de loisir ou professionnels qui font voler leur drone en scénario 1 (nous ferons bientôt un article sur les différents scénarios de vols). C’est la pratique de vol ma plus simple, avec de faibles risques.
Il s’agit surtout d’un vol en vue du drone et d’un vole en dehors de tout espace aérien contrôlé, restreint, dangereux ou interdit
C’est un drone ne dépassant pas les 25kg, qui vole hors zone peuplée, d’une hauteur de vol de 120 mètres maximum, à distance de 200mètre maximum.


La catégorie spécifique :

Concerne les pilotes de drone professionnels qui font voler leur drone en scénario plus spécifique (par exemple vol en agglomération, poids de drone supérieur à 25kg, etc).

Les règles de vol à connaître pour les drones de catégorie ouverte


Voici quelques règles qui s’appliquent aux drones de la catégorie ouverte, quelle que soit la classe et le poids du drone :

  1. Avoir 16 ans minimum. Parfois 14 ans selon certaines pratiques (mais sous surveillance d’un adulte).

  2. Voler en vue directe. (Vous devez toujours voir votre drone à l’oeil nu).
Dans les cas des vols en immersion (drone FPV), le télépilote doit être assisté par un observateur qui doit conserver l’appareil en vue directe.

  3. Vol d’une hauteur maximale de 120m. Cette restriction peut être plus basse selon les lois locales en vigueur.

  4. Ne pas voler en zone interdite. Vous pouvez visualiser où les vols en drone sont autorisés, et où les vols sont interdits via la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » du site GeoPortail.

    Cela dit, il est interdit de voler en agglomération dans l’espace public, dans les parcs nationaux et réserves naturelles, dans les zones sensibles, dangereuses et à risques, dans les hôpitaux, prisons et certains sites industriels, à proximité de sinistres, incendies, accidents, dans ou à proximité des zones militaires et aérodromes.

    Certains lieux où le vol de drone est interdit, ne sont pas toujours restreints. Le vol y est parfois autorisé pendant des jours et horaires spécifiques.
    
Les conditions d’activations de ces zones ne sont pas affichées sur la carte Géoportail. Les horaires d’activité programmée pour un jour donné sont publiés la veille à partir de 17h00 sur le site internet du SIA. En cas de doute, ne volez pas dans la zone.

  5. Ne pas voler la nuit

  6. Toute prise de vue aérienne doit être déclarée sauf si cela est occasionnel et pour le loisir.
Il y a donc à remplir le formulaire de « Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne » (Cerfa 12546*01), valable 3 ans, pour déclarer ses prises de vues.
    L’article D.133-10 qui concerne la déclaration de prise de vue aérienne est abrogé : « 3° Les articles D. 133-10 à D. 133-14 sont abrogés ; » => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046519903. C’est valable depuis le 1er janvier 2023.

  7. S’enregistrer en tant qu’exploitant. L’enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la nouvelle section « Mon Activité d’Exploitant ». Le numéro d’exploitant remis est ensuite à disposer de manière lisible sur les drones du télépilote exploitant.

  8. Pour les drones C1, C2, C3 ou C4 ainsi que ceux supérieurs à 800g (par exemple DJI Mavic 2 Pro) et les drones avec un système de signalement électronique, il faut enregistrer le drone sur https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp. La aussi, il faut mettre le numéro d’enregistrement, visible sur votre drone. Ce numéro à une validité de 5 ans.

  9. Votre drone pèse plus de 250g ? Vous devez vous former au pilotage de drone. Soit auprès de centres de formations agrées, comme Référence drone, soit suivre une formation rapide composée d’un test de 20 questions et disponible sur AlphaTango.aviation-civile. C’est uniquement à l’issue de cette formation et après avoir enregistré votre drone que vous pourrez le faire voler.
    Attention la formation Foxalphatango n’est plus accessible, elle s’appelle maintenant : Formation télépilote association sur la plateforme dédiée accessible via alphatango et est renommée Formation Loisir sur Alphatango. La plateforme Foxalphatango n’existe plus.

  10. Si votre drone est équipé d’une caméra, il est interdit de filmer quiconque sans leur consentement. Respecter la vie privée des gens doit être votre priorité. Par ailleurs, si vous avez pris des photos ou réalisé des vidéos avec des personnes visibles, il est interdit de les diffuser sans leur accord que ce soit à des fins privées ou commerciales.
  11. Il est interdit de piloter votre drone depuis un véhicule en route (hormis sur un bateau).

  12. Vous ne devez pas transporter et/ou larguer de la marchandise dangereuse avec votre drone.

 

Il existe des règles plus spécifiques à certains drones selon leur classe (A1, C0, C1, CAS2 etc).
Il est primordial de se renseigner sur les règles de vol, en fonction de votre drone.

Les règles de vol à connaître pour les aéronefs de catégorie spécifique :


Le télépilotage de drone dans un cadre différent que celui des loisirs, est vigoureusement réglementé selon le poids, les distances, les hauteurs, les zones survolées, etc qui sont répertoriés dans 3 scénarios différents (dont on parlera dans un prochain article).

  1. Les drones d’un poids inférieur à 25kg et de plus de 800g, doivent être enregistrés.
    Les drones de plus de 25kg doivent être immatriculés en plus.

  2. Vous devez apposer une étiquette avec les marques de nationalités et d’immatriculation sur votre drone, de façon bien visible. Une gravure est obligatoire pour les drones de plus de 25kg seulement.

  3. Vous devez déclarer l’exploitant du drone. L’enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la nouvelle section « Mon Activité d’Exploitant ». Le numéro d’exploitant remis est ensuite à disposer de manière lisible sur les drones du télépilote exploitant.

  4. Vous devez déclarer votre activité de télé-pilotage de drone. (https://www.ecologie.gouv.fr/alphatango)

  5. Le télépilote doit disposer d’un extrait à jour du registre des aéronefs civils circulant sans équipage à bord, pour le montrer en cas de contrôle par les autorités.

  6. Vous devez vous former au pilotage de drone auprès de centres de formations agrées, comme Référence drone.

 

Bon à savoir

– La législation des drones ne s’applique pas aux drones catégorisés comme des jouets

– Il est très recommandé d’avoir une assurance pour piloter son drone.

– Il est important de se tenir informé des réglementations en vigueur et de respecter ces règles lors de l’utilisation d’un drone.
Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à contacter les autorités compétentes ou à vous rapprocher d’une association de pilotes de drones agréée.

– Ces règles ne s’appliquent pas en intérieur.

 

Si vous souhaitez vous former à l’utilisation des drones et en savoir plus sur leur utilisation, n’hésitez pas à nous contacter 🙂.

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