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Que vous soyez télépilote de drone à titre de loisir ou professionnel, vous êtes soumis à la nouvelle réglementation européenne, mise en place depuis le 1er janvier 2024.
Dans cet article, nous vous expliquons, le plus synthétiquement possible, les règles à suivre pour télépiloter un drone en toute légalité.
Le saviez-vous ? Il y a un âge minimum pour télépiloter un drone. En France, il est possible de piloter un drone à partir de 14 ans en catégorie Open.
Anciennement appelée catégorie ouverte, la catégorie Open est en place depuis 2020. Elle est composée de 3 sous-catégories : A1, A2 et A3. Elle concerne le vol en « vue directe » appelée VLOS (Visual Line Of Sight). En France, il est toujours interdit de voler en agglomération pour le moment (jusqu’à la mise à jour de l’arrêté “Espace”). Il faut donc, pour le moment, se rendre sur la carte Geoportail pour visualiser les hauteurs de vols autorisées et les zones interdites de survol.
Le drone de classe C0 est d’un poids inférieur à 250 grammes. Le vol est autorisé en présence de tiers à condition de ne pas survoler un rassemblement de personnes. Pour piloter un drone de classe C0, la formation gratuite en ligne A1/A3 n’est pas obligatoire mais fortement recommandée et il faudra procéder à un enregistrement sur la plateforme AlphaTango.
Le drone de classe C1 est d’un poids inférieur à 900 grammes. Le survol de personne est toléré. Pour piloter un drone de classe C1, la formation A1/A3 est obligatoire. Il est nécessaire de procéder à un enregistrement sur la plateforme AlphaTango et le drone devra être équipé d’un dispositif de géovigilience.
La sous-catégorie A2 concerne les drones de classe C2 d’un poids inférieur à 4 kilos. Le survol de tiers est interdit et il faudra respecter une distance de 30 mètres ou de 5 mètres en condition de vol à basse vitesse, avec les tiers. Il faut aussi respecter la règle de « 1 pour 1 » qui consiste à ne jamais voler plus haut que la distance à laquelle le drone se trouve du tiers le plus proche (Si je suis à 20m d’un tiers je ne vole pas à plus de 20m de hauteur pour exemple )
Pour piloter en sous-catégorie A2, il est obligatoire de passer la formation gratuite en ligne A1/A3 ainsi que le BAPD. En plus des formations A1/A3 et du BAPD, il faudra détenir une attestation d’autoformation pratique.
La sous-catégorie A3 concerne les drones de classe C3, C4 ou non classés. Elle permet également de faire voler des drones de classe C2 au cas où le télépilote n’aurai pas son BAPD.
Le drone de classe C3, C4 ou non classé est d’un poids inférieur à 25 kilos. Le survol de tiers est interdit. Il faut être à une distance de 150 mètres minimum d’habitations, de zones commerciales, industrielles ou récréatives. Il faut aussi respecter la règle de « 1 pour 1 » tout comme la sous-catégorie A2. Pour piloter un drone de sous-catégorie A3, il est nécessaire de passer la formation gratuite en ligne A1/A3. Il faut également procéder à un enregistrement sur la plateforme AlphaTango et le drone devra être équipé d’un dispositif de géovigilience (hormis pour un drone de classe C4 qui n’est pas soumis à l’obligation d’un NFZ).
La réglementation pour la catégorie spécifique est en cours de transition vers les scénarios européens jusqu’au 31 décembre 2025.
Pour les exploitants enregistrés avant le 31 décembre 2023, il est possible jusqu’au 31 décembre 2025 :
A partir du 1er janvier 2024, il faudra :
Le scénario STS 01 permet de volet uniquement à vue en agglomération avec des drones de classes C5 de 25 kilos maximum. La formation pratique auprès d’un centre de formation est obligatoire ainsi que l’obtention du CATS et la présentation du MANEX.
Le scénario STS 02 permet de voler hors vue en agglomération avec des drones de classe C6 dont le poids n’excède pas 25 kilos. Le drone peut se situer jusqu’à 1 km du pilote et 2 km maximum en présence d’un observateur de l’espace aérien. La formation pratique auprès d’un centre de formation est obligatoire ainsi que l’obtention du CATS et la présentation du MANEX
L’équipe professionnelle du centre de formation drone Référence Drone, situé en Bretagne, vous accompagne dans votre démarche de formation. Elle se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter en fonction de cette nouvelle réglementation européenne. N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller pour bénéficier de recommandations gratuites.
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